Cap Travail Allemagne

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site page-routecore.digital et la prise de rendez-vous pour les consultations d’emploi en Allemagne, notamment en vue d’un poste en Sarre. En utilisant le site ou en confirmant un créneau, vous acceptez ces conditions.

Objet

Cap Travail Allemagne fournit des entretiens de conseil : lecture d’offres et de contrats, cadrage du statut de frontalier, préparation d’entretien d’embauche. Il ne s’agit ni d’un placement, ni d’une représentation juridique, ni d’un mandat fiscal.

Acceptation

L’envoi du formulaire de contact vaut demande, non contrat. Le contrat de prestation naît lorsque le cabinet confirme le créneau par e-mail et que les honoraires de la séance sont acceptés selon les modalités indiquées dans cette confirmation.

Propriété intellectuelle

Les textes, la composition des pages et le nom Cap Travail Allemagne appartiennent au cabinet. Les notes remises à l’issue d’une séance sont destinées à votre usage personnel ; elles ne peuvent être revendues ni publiées comme avis juridique.

Responsabilité

Les informations du site et des entretiens visent à préparer vos décisions. Elles ne remplacent pas un avocat allemand, une caisse d’assurance maladie ou un conseil fiscal. Le cabinet n’est pas responsable d’une signature de contrat, d’un refus d’embauche, d’un retard de train ou d’une décision d’une administration.

Le site est fourni en l’état. Une interruption technique, une erreur de lien ou une indisponibilité du formulaire ne donnent lieu à aucune indemnité.

Honoraires et séances

Les prix indiqués sur la page des honoraires sont indicatifs jusqu’à confirmation. Une relecture de contrat volumineux peut faire l’objet d’un complément annoncé avant la séance.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou aux consultations, à défaut d’accord amiable, relève des tribunaux compétents en France, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables, y compris celles protectrices du consommateur.